I – BUT ET COMPOSITION
Article 1
Il est fondé une association intitulée « Association de la Revue d’Orthopédie Dento-Faciale », régie par la loi de Juillet 1901 dont les présentes constituent les statuts. L’association a pour but de contribuer à la formation scientifique spécialisée ainsi que de divulguer toute information scientifique, dans le domaine de l’orthopédie dento-faciale et des disciplines connexes, par tout moyen utile et adapté de communication, tant en France qu’à l’étranger.
Article 2
L’Association de la Revue d’Orthopédie Dento-Faciale publie une revue intitulée « Revue d’Orthopédie Dento Faciale » qui est sa publication officielle et dont le titre a été déposé. Son siège est à l’adresse de son Président. Un règlement intérieur en prévoit le fonctionnement.
Article 3
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4
a) Peuvent être membres de l’Association :
- Les personnes ayant participé ou participant à l’élaboration de la Revue et habilitées à exercer légalement l’orthopédie dento-faciale,
- Les personnes morales légalement constituées dont les buts sont en rapport avec l’orthopédie dento-faciale, élues par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration,
- Des personnalités élues à la majorité simple par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
b) Peuvent être membres d’Honneur de l’Association,
- Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Elles sont élues à la majorité simple par le Conseil d’administration et dispensées de cotisation.
Article 5
La qualité de membre de l’Association se perd :
par démission, par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été appelé à fournir ses explications.
Article 6
L’Association pourra faire tous actes judiciaires ou extra-judiciaires correspondant à son but ou tendant à la gestion de son patrimoine sans autre limitation à sa capacité que celles qui résulteront de la loi ou des présents statuts.
II – LES RESSOURCES
Article 7
Les ressources sont constituées par les dons, les cotisations, et tous produits provenant des publications de l’Association de la Revue d’ODF, de toutes manifestations scientifiques et de formation continue.
Article 8
La cotisation de ses membres sera fixée, sur proposition du Conseil d’administration, chaque année par l’Assemblée générale.
Article 9
L’autorisation du Conseil d’administration doit être donnée pour tout emprunt et pour toute aliénation ou acquisition d’immeubles. Tous autres actes passés par le Président, dûment autorisés par le Conseil d’administration à la majorité des voix des membres présents, le seront à la date où l’autorisation lui a été donnée.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
L’Association est administrée par un Conseil d’administration constitué par douze membres élus au scrutin secret par l’Assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu tous les ans, par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé : d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Le Conseil d’administration peut nommer un adjoint à l’un ou plusieurs de ces postes.
Le Conseil d’administration peut s’adjoindre des conseillers.
Le Conseil d’administration peut aussi nommer à des postes d’Honneur les anciens Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier. Ils seront promus à la majorité simple et dispensés de cotisation.
Article 11
Le Conseil d’administration se réunit sous la présidence du Président de l’Association.
Toutefois, si ce dernier est démissionnaire, empêché ou sortant, le Conseil est présidé par le Vice-Président.
Le Conseil d’administration se réunit toutes les fois que le Bureau le juge utile et, au minimum, deux fois par an. Il délibère à la majorité absolue, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont réglementairement archivés.
Article 12
Il appartient au Conseil d’administration de l’Association de la Revue d’ODF d’élire à la majorité absolue, et pour trois ans, un Directeur de la rédaction ainsi qu’un Directeur de publication, ce dernier pouvant être membre ou non de l’Association. Il appartient au Conseil d’administration suivant le même processus de les démettre de leurs fonctions.
Les responsabilités et l’activité du Directeur de publication et du Directeur de rédaction sont définies par le Règlement intérieur.
Article 13
Le Président de l’Association, le Directeur de la publication, le Directeur de rédaction ont conjointement en charge d’assurer les relations nationales et/ou internationales, indispensables au rayonnement de la pensée orthodontique française pour la Revue d’ODF. Ils sont responsables, devant le Conseil d’administration, tant de l’orientation que de la qualité de la communication scientifique dépendant de l’Association.
Article 14
Les membres du Comité de Rédaction sont nommés par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur de rédaction, pour une durée de trois ans renouvelable. L’activité et les responsabilités du Comité de rédaction sont définies elles aussi par le Règlement intérieur.
Article 15
L’Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration. Son ordre du jour est déterminé par le Conseil d’administration.
Son Bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Article 16
Une Assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée, sur décision prise à la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d’administration, pour modifier toutes dispositions des statuts.
Cette modification des statuts devra être préalablement portée à la connaissance des membres de l’Association, soit par remise du texte contre reçu, soit par pli recommandé.
Pour être valable, les résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire doivent réunir les deux tiers, au moins, des voix des sociétaires présents, ou représentés, ou ayant voté par correspondance, à jour de leur cotisation.
Article 17
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les cas juridiques. Il intente toutes actions et les défend sans autre autorisation que celle du Bureau, laquelle est également nécessaire et suffisante pour l’exercice, au nom de l’Association d’un recours quelconque contre une action judiciaire.
Article 18
Le Vice-Président remplace le Président toutes les fois que celui-ci se déclare empêché.
Article 19
Le Trésorier reçoit les fonds de l’Association et en paie les dépenses. Il donne valablement quittance de toutes les sommes dues à l’Association. Il peut faire sans assistance tout paiement correspondant à des obligations déjà nées à la charge de l’Association. Le Président peut lui donner valablement une autorisation générale de déposer et de retirer les fonds libres à la Banque de France, dans un établissement bancaire français ou à la Caisse d’Épargne. Les autres paiements ne résultant pas d’obligations préexistantes doivent être spécialement mandatés par le Président. Seuls le Président et le Trésorier disposent d’une autorisation de signature auprès de l’organisme bancaire où sont déposés les fonds de l’Association.
Article 20
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration. Il peut en délivrer des extraits certifiés conformes et qui feront foi à l’égard des tiers. Il reçoit les demandes ou suggestions et les transmet au Conseil d’administration. Il fait les convocations aux réunions du Conseil d’administration.
Article 21
Les fonds libres de l’Association seront placés dans une banque, choisie par le Conseil d’administration et le Trésorier, assurant les meilleures conditions de rémunération conformément à la loi.
IV – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 22
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’Association a son Siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
Article 23
La dissolution de l’Association pourra être prononcée par le Conseil d’administration à l’unanimité. (Art. 1134 du Code civil). Celui-ci réglera dans les limites légales l’affectation des biens de l’Association et déterminera par qui la dissolution sera faite.
L’Association commencera à fonctionner aussitôt après la tenue de l’assemblée constitutive et le vote par celle-ci des présents statuts, vote constaté comme il est dit à l’Article 16.
Ces statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers de ses membres, par une assemblée réunie spécialement à cet effet.
Les statuts ont été adoptés le 16 décembre 1968, modifiés le 17 juin 1983, le 17 septembre 1993, le 16 septembre 1999 et le 12 juin 2008.
Statuts adoptés le 12 juin 2008.